23-10-24
Les entreprises d'au moins 11 salariés devront bientôt leur proposer un dispositif de partage de la valeur tel que l'intéressement ou la prime de partage de la valeur.
Actualités
-
Les tribunaux des activités économiques en expérimentation à compter de 2025
-
Médico-social : présence du médecin coordonnateur en Ehpad
-
Recours pour excès de pouvoir d'une association et intérêt à agir
-
Bulletin de paie : le nouveau modèle reporté en 2026
-
Des nouveautés dans le secteur des SCPI
-
Pensez à payer votre second acompte de CVAE pour le 16 septembre 2024
-
Auxiliaires médicaux : du nouveau pour le régime d'assurance invalidité-décès
-
Une aide pour les entreprises du BTP utilisant du GNR
-
Un relevé géographique des déploiements des réseaux fixes et mobiles
-
Viticulture : mise en place de prêts bonifiés pour rembourser les PGE
-
Télécorrection des revenus : des règles plus strictes
-
Santé, social et médico-social : recours au travail temporaire
-
Travailleurs non salariés : bénéfice d'une pension d'orphelin
-
Baux ruraux : forte hausse du montant des fermages
-
Avocats : le droit de copier un dossier pénal lors de sa consultation annulé par le Conseil d'État
-
Les banques ouvrent petit à petit le robinet du crédit
-
Registre des bénéficiaires effectifs : accès limité !
-
Médico-social : durée du travail des salariés permanents des habitats inclusifs