23-10-24
Les entreprises d'au moins 11 salariés devront bientôt leur proposer un dispositif de partage de la valeur tel que l'intéressement ou la prime de partage de la valeur.
Actualités
Affichage de 199 à 216 sur 262 articles-
Une flambée des loyers est-elle à prévoir ?
-
Élevages porcin, ovin et de volailles : indication de l'origine des viandes dans les plats
-
L'avis d'impôt sur les revenus 2023, c'est pour bientôt !
-
Avocats : pluralité d'avocats et aide juridictionnelle
-
La résiliation de plein droit d'un bail rural environnemental
-
Fin de la tolérance sur la fiscalité des meublés de tourisme
-
Les modalités de gouvernance des sociétés anonymes sont assouplies
-
Sport : contrat d'engagement républicain et agrément
-
Qui peut licencier dans une association ?
-
CDD : quel impact sur la période d'essai d'un CDI ?
-
Impôt sur le revenu 2022 : 44,7 % des foyers redevables
-
Encadrement des loyers : les nouveaux loyers de référence à Paris sont connus
-
Infirmiers : les patients en ALD peuvent désormais choisir un référent
-
SARL : les modalités de consultation des associés sont modernisées
-
Une convention pour aider les TPE et PME à s'approprier le RGPD
-
Arboriculture : aide à l'achat d'agroéquipements
-
Culture des fruits et légumes : aide à l'achat d'agroéquipements
-
Sport : sécurité des manifestations sportives
